Dans le monde des affaires actuel, le domaine agroalimentaire ne faisant pas exception, force est de constater que l’accès à la main-d’œuvre qualifiée se raréfie. Bâtir une équipe ayant à cœur la pérennité de son entreprise et conserver une relève éventuelle au sein de l’entreprise représentent un défi.
La mise en place d’un plan d’intéressement pour des employés clés peut être une pierre angulaire de la rétention de ces grands talents. Une multitude de plans d’intéressement s’offre aux propriétaires d’entreprises, l’incidence fiscale de ce plan pour la société et les employés visés étant un élément à considérer avec autant d’attention que les besoins et objets spécifiques d’une entreprise œuvrant dans le domaine agroalimentaire.
Bonification
Un plan d’intéressement de type bonification ne nécessite aucun changement à l’actionnariat de la société et ne confère aux employés visés aucun droit autre que le paiement d’un boni.
L’employé sera imposé sur cette bonification de la même façon que sur son revenu d’emploi et la société pourra déduire cette bonification de ses revenus.
Équité
Un plan d’intéressement de quasi-équité ou d’équité est une solution qui se situe à mi chemin entre la bonification et la détention d’équité sans condition pour les employés.
Options d’achat d’actions (quasi-équité)
L’octroi d’options d’achat d’actions permet à l’employé de se faire émettre des actions à un prix préétabli et à un moment prédéterminé. Le prix d’exercice peut correspondre à la juste valeur marchande des actions au moment de l’octroi de l’option ou à une valeur escomptée. Ces options peuvent être exercées lors de l’arrivée d’un événement de liquidité (par exemple, la vente des actions ou des actifs de la société) ou suivant l’atteinte de certains objectifs quantitatifs précis (par exemple, l’écoulement d’une période de temps ou la réalisation d’un montant de profits défini). L’employé ne bénéficiera des droits comme actionnaire qu’au moment de l’exercice des options.
Aucune incidence fiscale ne résulte de l’octroi de l’option. L’exercice de l’option par l’employé déclenchera un avantage imposable pour celui-ci égal à la différence entre le prix d’exercice payé et la juste valeur marchande des actions au moment où l’option est exercée, mais l’inclusion de cet avantage imposable dans son revenu sera différée jusqu’à la vente des actions par l’employé.
Actions restrictives (équité)
Dans le cas du plan d’actions restrictives, les actions sont émises à l’employé dès la mise en place du plan, mais elles sont assujetties à des restrictions quant à la prise de valeur des actions, au droit de vote et à la possibilité de recevoir des dividendes. Comme dans le cas d’options, les restrictions peuvent être levées suivant l’atteinte de certains objectifs quantitatifs précis. Ce plan nécessite une modification de l’actionnariat de la société puisque les employés deviennent actionnaires de la société dès le départ.
Bonne rétention !
Geneviève Vigneault, Associée, avocate
514-397-6912
