Une erreur de manipulation est à l’origine d’un bris de confidentialité. Ce bris concerne des relevés fiscaux d’employés du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Il a été signalé le 22 mars et l’incident a été maîtrisé dans un délai de quelques minutes.
Le 22 mars 2021, un ex-employé du MAPAQ a fait une demande afin d’obtenir ses feuillets d’impôt. Une erreur de manipulation est survenue. L’employé d’Infrastructures technologiques Québec (ITQ) lui a acheminé, par courriel, un fichier contenant l’ensemble des feuillets d’impôt de tous les employés du MAPAQ plutôt que le fichier contenant les relevés de l’ex-employé du MAPAQ.
« Nous sommes sincèrement désolés de cet évènement. L’intégrité et la sécurité des données sont et seront toujours une priorité pour notre organisation. La vigilance est de mise dans toutes nos actions et nous nous assurons de sensibiliser régulièrement nos employés aux meilleures pratiques en la matière. Dans le cas qui nous occupe, il s’agit d’une erreur humaine. Cette dernière a été signalée immédiatement par notre employé. Notre organisation a réagi promptement pour assurer la protection des informations et a avisé les acteurs concernés pour déployer les mesures appropriées », a déclaré Guy Rochette, président-directeur général.
En effet, le fichier a été détruit et une entente de confidentialité a été signée par la personne qui l’a reçu. De plus, des lettres sont acheminées pour informer les personnes concernées. Par ailleurs, ITQ a signalé l’événement à la Commission de l’accès à l’information.
Depuis l’incident, les pratiques ont été modifiées. Les feuillets d’impôt sont envoyés par voie postale uniquement afin d’éviter que pareille situation ne se reproduise. Cette façon de procéder sera maintenue jusqu’à ce qu’une solution réduisant les risques de manipulation des fichiers soit identifiée et mise en place.
Bon à savoir :
ITQ émet annuellement environ 70 000 feuillets d’impôt, T4 et Relevé 1, aux employés des ministères et organismes clients.
En période de production des rapports d’impôts, plusieurs demandes de feuillets d’impôt sont reçues tous les jours.
Auparavant, ces envois de feuillets étaient effectués autant par voie postale que par voie électronique, aux adresses professionnelles ou personnelles, après avoir appliqué le protocole d’identification avec l’interlocuteur.
