Le Budget Flaherty annonce, noir sur blanc, l’abrogation de la règlementation concernant les formats de contenant normalisés.
Le dernier budget fédéral annonçait des coupures de 300 millions de dollars dans l’enveloppe d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et certaines structures apparentées, comme l’Agence Canadienne d’Inspection des Aliments (ACIA).
Jusqu’à maintenant, peu de détails ont été fournis quant à l’application de ces compressions. Par contre, des rumeurs se font de plus en plus insistantes sur les cibles visées par cet objectif qui représente 10% du budget des dernières années.
Si l’on sait déjà que des stations de recherche vont fermer leurs portes, tout particulièrement la sous-station de Frelighsburg, spécialisée dans la pomiculture, et que les activités d’inspection des aliments seront touchées, rien d’autre de précis n’a encore été confirmé publiquement.
Toutefois, sur la base de quelques lignes du dernier budget Flaherty, et de quelques rencontres et communications entre gens de l’industrie et fonctionnaires, nombre de transformateurs alimentaires et de producteurs agricoles ont toutes les raisons de croire qu’ils seront touchés.
Jeudi le 7 juin 2012, des fonctionnaires de toutes les provinces ont eu des échanges à propos de «Cultivons l’Avenir 2», la nouvelle version attendue de la Politique Agroalimentaire fédérale, qui sera d’ailleurs au cœur des discussions de la prochaine conférence fédérale provinciale des ministres de l’Agriculture prévue le 19 juin prochain.
À Québec, le ministre Pierre Corbeil affirme craindre une réduction de certains transferts en provenance d’Ottawa. Les programmes de sécurité du revenu des agriculteurs pourraient être particulièrement affectés. Mais, comme le dit Pierre Corbeil lui-même : «Nous sommes dans les craintes, les spéculations, nous ne savons pas, et jusqu’à maintenant personne ne répond à nos questions et inquiétudes».
Pour les transformateurs, l’incertitude est au moins aussi grande. Une raison majeure de l’inquiétude tient au fait que le Budget Flaherty annonce, noir sur blanc, l’abrogation de la règlementation concernant les formats de contenant normalisés.
Libellé exact dans le budget : « Le gouvernement abrogera aussi les mesures réglementaires liées aux normes d’emballage afin que l’industrie puisse tirer profit des nouveaux formats et des nouvelles technologies d’emballage, tout en éliminant un obstacle inutile à l’importation de nouveaux produits en provenance de l’étranger. »
Au Conseil de la transformation alimentaire et des produits de consommation (CTAC), c’est véritablement l’état d’alerte. Sylvie Cloutier, présidente directrice générale : « Si on harmonise les normes en matière de format d’emballage alimentaire , notamment et tout particulièrement avec les États-Unis, ça veut dire que, d’un coup, on ouvre la porte à une grande quantité de produits qu’on ne retrouve pas actuellement sur notre marché, justement à cause des formats d’emballage. À nos questions, à savoir si une étude d’impact a été menée à propos de l’abrogation règlementaire annoncée, la réponse systématique est NON.
À l’ACIA, comme n’importe où ailleurs à Ottawa, on ne sait pas ce que cette décision provoquera sur le marché. On nous a donné jusqu’au 15 juin pour faire parvenir nos commentaires. On est très inquiets, mais il nous est impossible de faire une évaluation sérieuse ou une étude d’impacts digne de ce nom dans un si court délai. »
Le CTAC s’attend également à ce que soient annoncés, au cours des prochains mois, différents allégements dans les règles relevant de Santé Canada, à propos, par exemple des allégations : «Nous souhaitons depuis longtemps certains assouplissements. Mais, en agissant aussi rapidement que l’on semble vouloir le faire, il est possible que Santé Canada provoque, aussi de son côté, l’entrée au pays de nombreux produits face auxquels nous n’aurons pas eu le temps de préparer une concurrence réelle. Si l’approche en matière d’allégation est changée, et qu’à l’étranger on a déjà les produits correspondants au nouveau contexte, ceux-ci vont entrer rapidement sur nos tablettes. Toutes ces décisions risquent de fragiliser le secteur de la transformation ici. »
Au Conseil des industriels laitiers du Québec, Pierre Nadeau, président directeur général, estime qu’à prime abord, les secteurs sous gestion de l’offre sont « un peu à l’abri de telles décisions, étant donnés les restrictions aux importations ». Mais, ajoute-t-il : « Nous suivons ça de près. Nous avons des échanges prévus sur ces questions. »
Parmi les sujets les plus vivement discutés dans le secteur agroalimentaire actuellement, il y a le retrait partiel de l’ACIA de l’inspection. Mauvaise nouvelle pour un peu tout le monde. Ce que les inspecteurs ne feront plus ce sont les entreprises qui devront le faire, et à leur frais, car, en bout de ligne, une chose ne change pas … les entreprises restent ultimement responsables des produits qu’elles mettent en marché. Donc des coûts supplémentaires.
Des coûts qui peuvent être plus ¨lourds¨ encore pour de petites entreprises, tout particulièrement des fromageries artisanales où l’on devra palier à la réduction des contrôles fédéraux (inspections) et où, de surcroît, il faudra de plus en plus se plier à des cahiers de charge privés en matières de ¨sécurité des aliments¨. Louis Arsenault, de la Fromagerie des Grondines, et président de l’Association des fromagers artisans du Québec dit craindre pour la survie de plusieurs entreprises.
Le transfert de l’état vers le privé de cette responsabilité vient encourager des initiatives déjà de plus en plus présentes chez les grands distributeurs alimentaires. Pour se protéger, les distributeurs, dans plusieurs catégories d’aliments, établissent maintenant leurs propres règles sanitaires et de salubrité. L’application de ces règles, qui deviennent obligatoire pour accéder aux tablettes, implique des coûts supplémentaires importants que, déjà, certains producteurs de moyenne taille, et surtout des artisans, disent ne pas être en mesure d’assumer, à moins de hausser considérablement leurs prix. Mais ce dernier geste signifierait aussi leur exclusion des listes des distributeurs.
Donc, tout l’agroalimentaire est en attente de précisions de la part des autorités fédérales. Rien de pire que l’incertitude disent tous les partenaires qui craignent également que les décisions d’Ottawa soient irrévocables, même si elles impliquent de très mauvais effets et de vives perturbations dans la production, la transformation et sur les marchés.
Par Lionel Levac
L’actualité ALIMENTAIRE suit le dossier de près et vous tiendra informé au cours des prochains jours pour voir comment l’industrie réagit et se mobilise.
