Chaque année, les gagnants du MATCH DUX ont non seulement accès à l’expertise du jury et de mentors d’exception, mais aussi à celle des partenaires du mouvement DUX, Mieux manger, Mieux vivre. Les avocats du cabinet BCF font justement partie de ces collaborateurs qui aident les finalistes du concours à développer leurs stratégies d’affaires. | Par Zeineb Khalfallah et MicheL Therrien
L’aspect juridique est souvent un point négligé par les porteurs de projet lors de la rédaction de leur plan d’affaires. Et pourtant, une bonne analyse de ce facteur pourrait leur éviter certains pièges.
Les jeunes entrepreneurs de Mate Libre, de Still Good, d’Épurée, de Tout Cru Fermentation et de Wiseley se sont donc tous réunis virtuellement, en novembre dernier, afin d’échanger avec les experts de BCF.
Choisir de bons partenaires
« Choisir de bons collaborateurs, c’est choisir des personnes qui croient en nous et qui nous accompagneront tout au long de l’aventure. Il faut choisir des partenaires qui nous complètent et qui ont les mêmes valeurs que les nôtres », souligne Geneviève Vigneault, avocate associée chez BCF.
Cette dernière sait de quoi elle parle puisqu’elle n’est pas uniquement avocate, mais est aussi entrepreneure dans le domaine agroalimentaire. L’experte a donc jonglé entre ses différentes compétences d’entrepreneure et d’avocate afin de bien guider les participants du MATCH DUX durant la rencontre.
Celle-ci a aussi précisé qu’il était important de bien choisir son banquier au moment du développement de son projet, surtout en ces temps de crise. « Je n’ai jamais pensé comme entrepreneure que les banquiers pouvaient être des alliés. Je me rends compte qu’en période de crise, avoir un bon banquier, c’est tellement extraordinaire ! » a-t-elle ajouté.
Et qu’en est-il des actionnaires ? En phase de démarrage, les entrepreneurs ont tendance à s’associer à un grand nombre d’investisseurs afin de chercher du financement. Les porteurs de projet se retrouvent en fin de compte avec une trentaine de partenaires dont les contrats ne sont pas toujours conséquents et nécessitent beaucoup de documentation et de gestion, ce qui peut finalement compliquer les choses.
Il arrive également que les entrepreneurs sollicitent l’aide de leurs amis et des membres de leur famille afin de financer leur projet en lancement. C’est ce qu’on appelle le « love money », souligne Nathalie Gascon, associée chez BCF. Ce concept est utilisé quand des proches décident d’investir dans le projet par amour ou simplement pour montrer leur soutien. Malheureusement, ce genre de financement peut causer des malentendus et des conflits familiaux. « Si vous allez chercher des sous des gens proches de vous, il faut qu’ils soient vraiment conscients qu’ils investissent dans une entreprise en démarrage. Il faut leur expliquer que le rendement sur leur investissement peut être lent, imprévisible ou même absent. Quand les choses sont claires dès le départ, ça évite des problèmes », souligne Geneviève Vigneault.
Lors de l’échange, les participants ont également compris l’importance d’une convention entre actionnaires, et ce, à la suite des propos fort éloquents en la matière de Geneviève Martin, associée chez BCF.
S’assurer que Le nom d’entreprise est disponible
La discussion s’est poursuivie avec Johanne Auger, associée, agente de marques de commerce chez BCF. Celle-ci a mis en avant les nuances entre la dénomination sociale inscrite auprès du registraire des entreprises, le nom de domaine et la marque de commerce.
Les entrepreneurs confondent souvent ces appellations et pourtant une bonne maîtrise de ces concepts leur permettra de protéger leur image de marque et de bien gérer leur expansion provinciale, canadienne et à l’international. « Ce n’est pas parce que le registre des entreprises a accepté ce nom-là que c’est possible de l’utiliser sur le marché. Ça procure souvent un faux sentiment de sécurité […] Le nom de domaine ne procure aucun droit. Ce n’est pas parce que vous avez réussi à avoir un nom de domaine avec le nom de votre entreprise que vous avez le droit d’avoir une page web active sous ce nom », explique cette dernière.
En effet, la Loi sur la publicité légale des entreprises l’énonce clairement dans son article 19 « le seul fait de l’inscription d’un nom au registre ou du dépôt qui y est fait d’un document qui le contient ne confère pas à l’assujetti un droit sur ce nom ». Pour prévenir ce genre de conflit, elle recommande de vérifier que le nom de l’entreprise soit bien disponible afin de ne pas gaspiller des efforts en marketing pour un nom de marque qui ne peut être employé sans enfreindre des droits de tiers. Enregistrer sa marque de commerce n’est pas nécessairement urgent, mais pour préserver ses possibilités d’expansion, il peut être important de veiller à protéger la marque auprès du registraire canadien des marques de commerce et potentiellement à l’étranger.
L’atelier s’est conclu en couvrant tous les aspects juridiques d’une entreprise en lancement, ce qui a permis aux gagnants du MATCH DUX de connaître leurs droits et les pièges à éviter. En effet, il arrive que certains porteurs de projet développent un plan d’affaires qui soit parfaitement rentable, mais se retrouvent dans l’obligation de changer leur nom au moment de se développer à l’international. C’est pour ces raisons qu’il est indispensable de s’entourer d’experts qui sauront guider les entrepreneurs dans leurs choix.
