L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’elle lance une enquête afin de déterminer si certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportées de la République de Turquie (Turquie) sont vendues à des prix inéquitables au Canada. L’ASFC enquêtera aussi afin de déterminer si certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportées de la Turquie sont subventionnées.
Les enquêtes découlent d’une plainte déposée par l’Association canadienne des fabricants de pâtes alimentaires (Ottawa, Ontario). L’Association représente trois producteurs canadiens de certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé, soit Italpasta Limited, Primo Foods Inc. et Grisspasta Products Ltd. La plaignante allègue qu’en raison du gâchage des prix par la Turquie, l’industrie canadienne est confrontée à une perte de production, à des pertes de ventes, à une baisse des prix, à des pertes d’emplois, et à une baisse de rentabilité.
Présentement, 98 mesures spéciales d’importation sont en vigueur, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d’acier au sucre raffiné. Ces mesures ont directement contribué à protéger l’économie et les emplois au Canada.
Les faits en bref
- Les marchandises en cause sont décrites comme des pâtes alimentaires séchées à base de blé; ni farcies ni autrement préparées, et dont la teneur en œufs ne dépasse pas deux pour cent; même enrichies, fortifiées, biologiques ou de blé entier; et même contenant du lait ou d’autres ingrédients; originaires ou exportées de la République de Turquie; à l’exclusion des pâtes alimentaires réfrigérées, congelées ou en conserve.
- L’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d’ici le 26 février 2018.
- Simultanément, l’ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables ou subventionnés et rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 28 mars 2018.
- L’Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sera affiché sur le site web de l’ASFC, à www.asfc.gc.ca/sima-lmsi, d’ici 15 jours.
Liens connexes
Processus d’enquête LMSI et délais d’exécution
Aperçu des processus d’enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
Agence des services frontaliers du Canada, droits antidumping et compensateurs
Tribunal canadien du commerce extérieur
