Nous avons souvent tendance à croire, à tort, que puisque nous partageons le même continent, nous pouvons vendre nos emballages canadiens aux États-unis sans devoir nous conformer aux exigences d’étiquetage en vigueur chez nos voisins du Sud. Effectivement, le fait de pouvoir exporter nos produits aux États-unis doit être considéré comme un privilège et non un droit acquis par les Canadiens. Comme c’est le cas au Canada, les emballages doivent être conformes avec la réglementation du pays où le produit est vendu. Voici quelques éléments importants à considérer lorsque nous désirons vendre un produit aux États-unis.
Sous quelle juridiction le produit est-il réglementé ?
D’abord, notons que les produits alimentaires, selon leur nature, sont réglementés sous différentes juridictions aux États-Unis. Il est important d’en faire la distinction afin de se conformer aux exigences de chaque département.
Concernant les aliments
Les produits de viande, de volaille et d’œufs sont réglementés par le United States Department of Agriculture (USDA). Les produits à base de viande comprennent le bœuf, le porc, la viande de mouton, de cheval et de chèvre, tandis que les produits à base de volaille comprennent les produits de toute espèce d’oiseaux dit domestiques. À noter qu’on parle ici de produits qui contiennent 3 % et plus de viande ou de volaille crue ou 2 % et plus de viande ou de volaille cuite. Les autres produits alimentaires relèvent, pour leur part, de la Food and Drug Administration (FDA).
D’entrée de jeu, soulignons que le USDA et la FDA ont des approches différentes de s’assurer de la conformité des emballages. En effet, le USDA applique un processus de préapprobation des emballages pour les produits sous leur juridiction. Il est à noter que ce n’est pas systématiquement tous les emballages qui doivent être préalablement approuvés. Plusieurs emballages peuvent bénéficier d’une approbation générique, ce qui signifie qu’il est de la responsabilité de l’entreprise d’approuver elle-même son emballage et celui-ci n’a pas à être envoyé au gouvernement, évitant du même coup d’allonger les délais. L’élément qui fait en sorte que votre emballage peut bénéficier d’une approbation générique est l’information qu’on y retrouve. À titre d’exemple , si votre emballage contient un logo de certification ou porte l’allégation sans gluten, il devra obtenir l’approbation du gouvernement avant d’être utilisé.
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