Le gouvernement du Québec montre toute l’importance qu’il accorde à la protection animale en protégeant plusieurs nouvelles espèces. C’est ce qu’a confirmé le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, lors d’une récente séance du Conseil des ministres.
Le gouvernement ajoute donc plusieurs animaux élevés ou présentant le potentiel d’être élevés pour le commerce de la fourrure, de la viande ou d’autres produits alimentaires à la liste des animaux déjà visés par la Loi. Plusieurs espèces de mammifères, de poissons et d’oiseaux seront désormais sous la protection de cette loi. De plus, les abeilles à miel gardées à des fins d’élevage seront aussi incluses dans la liste du Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
La désignation de ces animaux dans le Règlement les assujettit aux obligations de l’application des exigences de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal : les obligations de soins et l’interdiction de certains actes s’appliqueront donc.
Les soins comprennent notamment que l’animal soit gardé dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclairé, qu’il soit gardé dans un lieu dont l’aménagement ou l’utilisation des installations n’est pas susceptible d’affecter son bien-être ou sa sécurité et qu’il reçoive les soins nécessaires lorsqu’il est blessé, malade ou souffrant. Ce règlement permettra de veiller au bien-être et à la sécurité de ces animaux de manière cohérente au regard du mandat de chaque ministère.
« En ajoutant ces espèces animales à la liste de celles visées par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, le gouvernement élargit la portée de la Loi à l’ensemble des animaux d’élevage. Nous reconnaissons que les animaux sont des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques et qu’il est primordial d’assurer collectivement leur sécurité et leur bien-être tout au long de leur vie. Le Québec est maintenant un pionnier en la matière, et je suis fier que les Québécois s’impliquent activement pour le bien-être et la sécurité de l’ensemble des animaux de notre secteur agroalimentaire québécois », indique Monsieur Lamontagne.
Actuellement, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (LBSA) vise tous les animaux domestiques (ex. : chiens, bovins, chevaux) ainsi que les renards roux et les visons d’Amérique élevés pour le commerce de la fourrure.
Les espèces sauvages gardées dans un but d’élevage pour la consommation humaine (ex. : cailles, wapitis et cerfs rouges, pour n’en citer que quelques-uns) ainsi que d’autres animaux gardés pour le commerce de la fourrure (ex. : renards arctiques) ne sont pas visés par la LBSA.
Le bien-être et la sécurité de ces espèces sont présentement encadrés par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre C-61.1), dont est responsable le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Le bien-être et la sécurité des poissons et des abeilles à miel ne sont actuellement encadrés par aucune de ces lois. Les deux ministères ont collaboré pour arriver à ces changements.
Un projet de règlement contenant des normes spécifiques à la garde des chats, des chiens, de certains petits animaux de compagnie (ex. : cochons d’Inde, lapins, furets) et des équidés est en cours d’élaboration et sera déposé à la Gazette officielle du Québec pour commentaires.
Liste des espèces animales supplémentaires protégées par Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
Mammifères :
le bison d’Amérique (Bison bison);
le buffle d’eau (Bubalus bubalis);
le cerf rouge ou wapiti (Cervus elaphus);
le cerf Sika (Cervus nippon);
le cerf de Virginie (Odocoileus virginianus);
le daim (Dama dama);
le mouflon à manchettes (Ammotragus lervia);
les mouflons (Ovis spp.);
le renard arctique (Vulpes lagopus);
le sanglier (Sus scrofa);
le tahr de l’Himalaya (Hemitragus jemlahicus);
le yak (Bos grunniens).
Oiseaux :
l’autruche (Struthio camelus);
le canard colvert (Anas platyrhynchos);
le canard musqué (Cairina moschata);
la caille des blés (Coturnix coturnix);
la caille du Japon (Coturnix japonica);
le colin de Virginie (Colinus virginianus);
le coq de bruyère (Tetrao urogallus);
le dindon sauvage (Meleagris gallopavo);
l’émeu (Dromaius novaehollandiae);
les faisans (Phasianus spp.);
les francolins (Francolinus spp.);
le nandou d’Amérique (Rhea americana);
l’oie cygnoïde (Anser cygnoides);
l’oie cendrée (Anser anser);
les perdrix (Alectoris spp.);
le pigeon biset (Columba livia);
la pintade de Numidie (Numida meleagris).
Poissons :
le bar rayé (Morone saxatilis);
le doré jaune (Sander vitreus);
le loup tacheté (Anarhichas minor);
l’omble chevalier (Salvelinus alpinus);
l’omble de fontaine (Salvelinus fontinalis);
la perchaude (Perca flavescens);
le saumon de l’Atlantique ou ouananiche (Salmo salar);
le touladi (Salvelinus namaycush);
la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss);
la truite brune (Salmo trutta).
Les autres animaux non visés par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1) :
l’abeille à miel (Apis mellifera) gardée à des fins d’élevage.
