par David Nathan
Quand une entreprise atteint un certain seuil de cotisation à l’unité à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), elle entre alors dans une catégorie à part et est soumise à ce qu’on appelle le régime rétrospectif. Alors considérée comme une « grande entreprise », elle devra désormais gérer ses coûts en santé et sécurité autrement, soit sous la forme d’auto-assurance.
Qu’entend-on par « grande entreprise »?
Contrairement à ce que nous pourrions croire, aux fins de tarification à la CNESST, une « grande entreprise » n’est pas définie en fonction de son nombre d’employés. Il y a plusieurs facteurs qui entrent en jeu : les principaux sont le secteur d’activité ainsi que la masse salariale. Nous considérons qu’une entreprise assujettie au régime rétrospectif versera généralement une cotisation annuelle à la CNESST d’environ 400 000 $.
Quels sont les avantages et les inconvénients du régime rétrospectif ?
En réalité, les avantages et les inconvénients sont étroitement liés. Le défi est surtout de ne pas sous-estimer l’importance des différents éléments permettant d’améliorer son dossier SST, comme la prévention ou la gestion des réclamations. Le régime rétrospectif demande énormément de rigueur parce qu’une seule réclamation mal gérée peut avoir un impact majeur sur la cotisation et mener à des conséquences financières importantes.
L’inconvénient, c’est que, contrairement à une mutuelle, lorsqu’une entreprise est assujettie au régime rétrospectif, elle ne profite pas de l’effet du groupe pour absorber les coûts de ses réclamations. L’avantage, c’est qu’une bonne gestion sera beaucoup plus payante pour l’entreprise puisqu’elle seule en récoltera les bénéfices. Au régime rétrospectif, il est primordial de prendre les bonnes décisions au sujet des dossiers de réclamations et de faire preuve d’une rigueur absolue, sans quoi l’entreprise aura vite de mauvaises surprises.
Quelle est la différence majeure avec une mutuelle ?
Au sujet des services offerts aux entreprises assujetties au régime rétrospectif, Novo SST pourra offrir un service sur mesure au client, analyser précisément le profil de l’entreprise, ses besoins et lui proposer une offre de service qui lui convienne parfaitement. Nous pourrons offrir des services personnalisés pour l’aider à maintenir et à améliorer son dossier en santé et sécurité du travail. Cette flexibilité n’est pas possible avec les mutuelles de prévention, puisque tous les membres bénéficient des mêmes services pour assurer la bonne performance de celles-ci.
Comment pouvez-vous les aider concrètement ?
Les entreprises bénéficieront notamment d’un accès à la plate-forme d’apprentissage en ligne, Novo Studio, à nos actuaires chevronnés, à nos experts en prévention et en gestion des réclamations ou encore au questionnaire médical de préembauche ou en cours d’emploi (QMPE). Tout dépend du besoin de l’entreprise. Nous pouvons même coacher le personnel en place ! Il n’y a pas de limite à ce que nous pouvons faire.
Les entreprises du secteur alimentaire ont-elles des besoins différents ?
Prenons une entreprise du secteur de la transformation alimentaire qui a de nombreux employés travaillant sur des sites différents. Nous y retrouvons beaucoup de machines et plusieurs manipulations s’y font. Il y a statistiquement plus de chances que s’y produise un accident que dans une entreprise du secteur tertiaire avec uniquement des employés de bureau. Dans cet exemple, nous miserons sur la prévention des accidents du travail, c’est-à-dire que nous identifierons les risques, les prioriserons, les contrôlerons ou les éliminerons à la source, le tout en collaboration avec l’employeur. Malgré cela, la façon de gérer les coûts en SST est similaire d’une entreprise à l’autre, ce sont les mêmes méthodologies et les mêmes pratiques qui sont mises en place.
Quelle importance ont le nombre d’accidents et leur gravité ?
C’est la gravité d’un accident qui est à prendre en sérieuse considération. Un employeur peut en effet faire face à plusieurs accidents mineurs sans que cette situation n’influence sa cotisation, alors qu’un seul accident dit « grave » pourra avoir de très lourdes conséquences financières.
Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?
Outre le manque de rigueur général, il y a la mauvaise gestion des réclamations. Il s’agit d’un volet crucial et très complexe en raison des lois et des règlements qui encadrent la contestation de dossiers. Il est facile d’y perdre du temps et de l’argent. En faisant appel à Novo SST, l’entreprise aura accès à des experts qui proposeront des stratégies adaptées à chaque cas. Elle bénéficiera également des conseils d’avocats et des médecins-conseils qui pourront contester des dossiers et faire des contre-expertises
