Première phase de consultations : initiative de recouvrement des coûts
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a prolongé la première phase de consultation sur l’initiative de recouvrement des coûts. Faites-nous part de vos commentaires et exprimez votre opinion d’ici le 21 avril 2017.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l’environnement et à l’économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.
Déterminée à s’améliorer continuellement afin de mieux servir les Canadiens, l’ACIA propose de rationaliser et d’actualiser son régime de recouvrement des coûts. Nos objectifs sont d’appuyer les parties réglementées des secteurs des aliments, des animaux et des végétaux grâce à une plus grande cohérence des frais, une plus grande efficacité et une amélioration de la prévisibilité de la prestation des services, tout en alignant les frais afin de mieux refléter les coûts actuels de la prestation de services.
Des centaines de frais sectoriels sont actuellement en place à l’ACIA, ce qui crée une complexité et des incohérences dans la façon dont les frais sont calculés. En outre, la plupart des prix de l’ACIA n’ont pas changé depuis la création de l’organisation il y a presque 20 ans, tandis que les coûts de prestation des services ont augmenté en raison de l’inflation et d’autres facteurs.
Pour faire avancer l’initiative du recouvrement des coûts, l’ACIA opte pour une consultation en deux phases.
Première phase : Du 26 janvier au 21 avril 2017, l’ACIA sollicite votre opinion concernant :
- la liste de services simplifiée qui est proposée afin de permettre l’imposition de frais uniformes pour des services semblables offerts par l’ACIA
- les normes de service proposées
- le niveau approprié de partage des coûts entre les parties réglementées et les contribuables
- les répercussions potentielles d’une augmentation des frais sur les entreprises
Deuxième phase : L’ACIA fournira aux intervenants un résumé des commentaires reçus au cours des consultations de la première phase I et des propositions de frais spécifiques pour chaque service.
Pour participer, vous pouvez :
- Prendre connaissance des changements proposés : Initiative de recouvrement des coûts : Document de consultation.
- Remplir le questionnaire sur l’évaluation des répercussions.
- Vous inscrire à un webinaire ou à l’une des rencontres en personne organisées à l’échelle du pays.
- Nouveau : l’Initiative de recouvrement des coûts sera discuté durant les Ateliers sur la réglementation alimentaire le 30 mars 2017 à Fredericton, Nouveau-Brunswick et le 31 mars 2017 à Charlottetown, l’Île-du-Prince-Édouard. Pour plus de détails et pour vous inscrire, veuillez contacter Chad MacPherson à chad.macpherson@agr.ca.
Veuillez transmettre vos commentaires écrits d’ici le 21 avril 2017 à :
Directeur – Frais d’utilisation
Agence canadienne d’inspection des aliments
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
ou par courriel à : CFIA_Cost-Recovery.ACIA_Recouvrement-des-couts@inspection.gc.ca
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