Faits saillants :
- Le gouvernement du Canada prévoit des réductions des dépenses pour Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) de 17,1 M$ en 2012-2013, de 168,5 M$ en 2013-2014 et de 309,7 M$ en 2014-2015, dont 253 M$ pour AAC et 56 M$ pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
On ignore la ventilation exacte de cette réduction budgétaire. Aucune indication n’est fournie qui permettrait de savoir quelle proportion de cette coupure toucherait les programmes. Toutefois, en matière de fonctionnement, le budget comporte des changements substantiels au portefeuille d’AAC.
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
- Changement dans la façon dont l’ACIA surveille et applique la réglementation sur l’étiquetage non lié à la santé ni à la salubrité des aliments. L’ACIA mettra en ligne un outil de vérification de l’étiquetage qui incitera les consommateurs à signaler directement leurs préoccupations légitimes aux entreprises et aux associations afin que la situation soit corrigée.
- Élimination des mesures réglementaires liées aux normes d’emballage afin que l’industrie puisse tirer profit des nouveaux formats et des nouvelles technologies d’emballage, tout en éliminant un obstacle inutile à l’importation de nouveaux produits en provenance de l’étranger.
- Guichet unique offert par l’ACIA pour les demandes de permis, de licences et d’enregistrement et autres services.
- AAC et ACIA fusionneront leurs services de soutien et feront le partage de locaux.
Améliorer la situation économique des agriculteurs et des pêcheurs
- Au cours de l’année qui s’annonce, on s’efforcera d’établir les conditions propices à la concurrence et à l’adaptation des producteurs et des entreprises du secteur agricole et agroalimentaire. Le gouvernement travaillera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, de même qu’avec l’industrie, à élaborer un nouveau cadre agricole stratégique fédéral, provincial et territorial afin de remplacer en 2013 l’actuel accord Cultivons l’avenir. La nouvelle entente-cadre quinquennale établira les politiques et les programmes qui appuieront un secteur moderne, novateur et axé sur les marchés. Cela comprendra un ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise.
- Le 1er août 2012, fin du monopole sur la vente du blé et de l’orge de l’Ouest canadien à des fins d’exportation et de consommation humaine au pays. Le gouvernement est résolu à assurer une transition harmonieuse pour les agriculteurs, qui prévoit notamment la création d’une commission canadienne du blé volontaire et viable s’inscrivant dans un marché céréalier canadien ouvert et concurrentiel.
- Les efforts se poursuivent en vue de moderniser des établissements clés faisant partie du secteur céréalier. Afin d’appuyer la transition vers un modèle de financement durable, le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder 44 millions de dollars sur deux ans à la Commission canadienne des grains pendant qu’elle met à jour sa structure d’établissement des frais d’utilisation.
Protéger la santé et assurer la sécurité des Canadiens et accroître la salubrité des aliments
- Accorder à l’ACIA à l’Agence de la santé publique et à Santé Canada 51,2 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour renforcer le système canadien de salubrité des aliments
- Renforcer le système de salubrité des aliments du Canada, dont des plans pour rationaliser et accélérer le procédé de réglementation des aliments
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